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Décret nº 2010-286 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 308.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning Land reform
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en ces matières.

Full text
French