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Décret nº 2010-281 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 8 avril 2010, p. 298 et 299.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning Land reform
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Full text
French