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Décret nº 2009-401 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 15 avril 2009.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Birds Research Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un groupe d’experts, dénommé "Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse", assure l’exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l’ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d’inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l’échelle nationale, les données validées par le système d’information sur la nature et les paysages

Full text
French