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Décret nº 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2009, p. 5561.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Farming Institution Agricultural development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr