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Décret nº 2009-2200 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne n° 59, 24 juillet 2009, p. 2022 à 2026.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Quarantine Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réglementées, nécessitant une prévention spéciale vu la rapidité de la contagion et la perte économique qui en découle en plus de sa transmissibilité à l’homme, et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuellemet établie la déclaration officielle de la maladie et seront prises les mesures visant à limiter ou éteindre le foyer d'infection.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Legislation | Tunisia | 1984

Keyword: Animal health, Quarantine, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº 2010-1207 modifiant le décret nº 2009-22000 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Animal health, Quarantine, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX