Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau. Country/Territory Congo Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Congo nº 17, 24 avril 2008, p. 680 et 681. Subject Water Keyword Water rights Water abstraction Geographical area Africa, Central Africa, South Atlantic Abstract Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau, c'est à dire l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des systèmes privés de production d'eau à des fins domestiques, industrielles et commerciales par des personnes physiques ou morales. Full text French