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Décret nº 2008-66 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 15, 10 avril 2008, p. 553 à 557.
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et le contrôle des activités des exploitants et des opérations de secteur de l'eau.

Full text
French