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Décret nº 2008-559 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2868 à 2871.
Subject
Water
Keyword
Special fund Governance
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'eau, au développement des capacités enressources humaines du secteur et au suivi et au contôle qualitatif et quantitatif des ressources en eau en vue d'ine gestion rationnelle, équitable et intégrée.

Full text
French