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Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n°33, 14 août 2008, p. 1840 et 1841.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte attributions et organisation de de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de contrôle.

Full text
French