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Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 7, 22 janvier 2008, p. 529.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Access-to-information
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 21 bis relatif à la direction de la gestion des documents et des archives.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX