Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux. Country/Territory Congo Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Mining Authorization/permit Exploration Inspection Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent décret fixe les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux, exploitation soumise à autorisation. Il fixe, en outre, les mesures de surveillance administrative. Full text French