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Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1365 à 1368.
Subject
Energy
Keyword
Internal trade Oil Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, établissement public ayant pour mission d'assurer la régulation, le suivi et l'évaluation du secteur aval pétrolier.

Full text
French