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Décret nº 2007-193 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation Access-to-information Data collection/reporting Inspection International organization
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret porte création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes, chargé d'assurer la collecte et la centralisation de toutes les informations relatives au contrôle des navires par l'Etat du port dans la région de l'Afrique de l'Ouest.

Full text
French