Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

Subject

Land & soil

Keyword

Institution Coastal zone management Land reform Erosion

Geographical area

Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa

Abstract

Ce décret fixe attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information.

Legislation | Benin | 2007

Keyword: Institution, Coastal zone management, Land reform, Erosion

Source: FAO, FAOLEX