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Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien".

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 47, 12 juin 2007, p. 1969.
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Food & nutrition
Keyword
Ecological production/organic production Ecofriendly products/ecofriendly processes
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien", accordé aux produits qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de l’environnement, et font preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.

Legislation | Tunisia | 1999

Keyword: Basic legislation, Ecological production/organic production, Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien".

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien".

Legislation | Tunisia | 2008

Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes

Source: FAO, FAOLEX