Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien". Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 47, 12 juin 2007, p. 1969. Subject Agricultural & rural development, Environment gen., Food & nutrition Keyword Ecological production/organic production Ecofriendly products/ecofriendly processes Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret porte création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien", accordé aux produits qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de l’environnement, et font preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique. Legislation | Tunisia | 1999 Keyword: Basic legislation, Ecological production/organic production, Institution, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien". Legislation | Tunisia | 2008 Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité technique permanent de l'"écolabel tunisien". Legislation | Tunisia | 2008 Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation. Legislation | Tunisia | 2009 Keyword: Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes Source: FAO, FAOLEX