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Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 62, 4 août 2006, p. 2105 à 2107.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Special fund Oils/oilseeds/fats
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée qui intervient pour soutenir des actions d’intérêt général visant à faire connaître l’huile d’olive tunisienne en vue de promouvoir sa commercialisation et de valoriser ses exportations, et ce, sur demande des consortiums, des associations professionnelles ou d’un ensemble d’entreprises.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2009-1933 modifiant le décret n° 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Special fund, Oils/oilseeds/fats

Source: FAO, FAOLEX

Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Legislation | Tunisia | 2020

Keyword: Special fund, Oils/oilseeds/fats, Business/industry/corporations

Source: FAO, FAOLEX