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Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent décret porte organisation du ministère des forêts et de la faune, responsable: de la gestion et de la protection des forêts du domaine national; de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement, d'inventaire et d'aménagement des forêts; du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière par les différents intervenants; de l'application des sanctions administratives lorsqu'il y a lieu; de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier; de l'aménagement et de la gestion des jardins botaniques; de la mise en application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière de faune et de chasse. Il assure la tutelle de l'Agence Nationale de Développement des Forêts, de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts, de l'Ecole de Faune ainsi que la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en ce qui concerne la forêt. Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose: - d'un secrétariat particulier; - de deux (2) conseillers techniques; - d'une inspection générale; d'une Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage; - d'une administration centrale; - des services extérieurs.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.

Legislation | Cameroon | 1998

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »

Legislation | Cameroon | 2009

Keyword: Community management, Forest management/forest conservation, Standards, Public forest, Public participation, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation.

Legislation | Cameroon | 2016

Keyword: Inventory, Forest management/forest conservation, Timber, Timber extraction/logging, Traceability/product tracing

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Legislation | Cameroon | 2010

Keyword: Timber, Internal trade, Business/industry/corporations, Procedural matters, Governance

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux

Legislation | Cameroon | 2019

Keyword: Non-timber products, Classification/declassification, Sustainable use, Forest management/forest conservation, Trade in species

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois

Legislation | Cameroon | 2012

Keyword: Timber, Processing/handling, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C

Legislation | Cameroon | 2006

Keyword: Classification/declassification, Wild fauna, Protection of species, International trade, Endangered species

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune.

Legislation | Cameroon | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX