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Décret nº 2005-3079 fixant la liste et la définition des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 6 décembre 2005, p. 3426 et 3427.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Transport/storage Classification/declassification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe la liste et la définition des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.

Legislation | Tunisia | 1997

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX