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Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 11 novembre 2005, p. 2986 à 2988.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de concrétiser les impératifs de la durabilité du développement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1993

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Public land, Coastal zone management, Land tenure, Institution, Marine area, Marine protected areas, Ecosystem preservation, Protected area

Source: FAO, FAOLEX