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Décret nº 2005-2497 modifiant et complétant le décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 75, 20 septembre 2005, p. 2433.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Mariculture Data collection/reporting Access-to-information
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret ajoute cinq nouvelles phases de réalisation des objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 1997

Keyword: Aquaculture, Mariculture, Data collection/reporting, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX