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Décret nº 2004-98/PCRN/MH/E/LCD portant adjustement automatique du prix de l'eau.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Niger nº 4, 15 mai 2004, p. 414.
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Potable water Water supply Water charges
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les tarifs de vente d'eau potable au compteur, applicables par la Société d'exploitation des eaux du Niger(SEEN) pour l'ensemble des untités dont elle a gestion, conformément à l'ordonnance n° 2001-005 relative au financement du projet sectoriel eau.

Full text
French