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Décret nº 2004-2723 portant modification du décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 35, 11 mai 1993, p. 635 et 636.
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards Environmental planning Expropriation Legal proceedings/administrative proceedings Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions du décret nº 93-942 qui fixe les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours,relatives à la composition des commissions nationales et régionales.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Legislation | Tunisia | 1993

Keyword: Hazards, Environmental planning, Expropriation, Legal proceedings/administrative proceedings, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX