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Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2004, p. 2761.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Classification/declassification Transport/storage Packaging/labelling Plant protection Plant variety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants approuvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Deux copies de ces cahiers doivent être déposées à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, ou au commissariat régional au développement agricole concerné.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Legislation | Tunisia | 2000

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Classification/declassification, Transport/storage, Packaging/labelling, Plant protection, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX