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Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 13, 1er juillet 2005, p. 614 à 621.
Subject
Energy, Mineral resources, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 75 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Legislation | Benin | 1996

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Legislation | Benin | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX