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Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 2004, p. 941 à 945.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Special fund Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement, qui gère les ressources mobilisées dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes environnementaux et de l'amélioration du cadre de vie, à travers les subventions de l'Etat et des collectivités locales ainsi qu'à travers les écotaxes, pour la lutte contre la dégradation de l'environnement.

Full text
French