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Décret nº 2003-454 portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 18, 4 mars 2003, p. 471 à 474.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Farming Financial agricultural measures Agricultural development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
Abstract

Le présent décret porte suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.

Full text
French