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Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République Malagasy nº 2803, 11 novembre 2002, p. 23335 à 2343.
Subject
Water
Keyword
Institution Waterworks Flood
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana. Le décret fixe les attributions, l'organisation administrative et le régime financier et comptable de cet établissement.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Legislation | Madagascar | 2003

Keyword: Institution, Waterworks, Flood

Source: FAO, FAOLEX