Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2811, 16 décembre 2002, p. 3450 à 3454.
Subject
Forestry, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Legislation | Madagascar | 2003

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX