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Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 23 avril 2002, p. 1004 et 1005.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Treated food Food quality control/food safety Radiation Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe la réglementation relative aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce. Ce traitement ne doit pas présenter de risques pour la santé du consommateur.Les denrées traitées en provenance de l'étranger doivet être accompagnés d'un certificat indiquant l'institution ou l'entreprise qui a procédé au traitement et mentionnant le produit, la quantité et la dose de traitement.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Treated food, Food quality control/food safety, Radiation, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Treated food, Food quality control/food safety, Internal trade, Radiation, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX