Décret nº 2002-693 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Hazardous substances Oil Oil pollution Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret fixe les conditions et les modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion, en vue de garantir leur gestion rationnelle et d'éviter leur rejet dans l'environnement. Full text French