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Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Madagascar, nº 2848, 11 août 2003, p. 2062 à 2067.
Subject
Air & atmosphere, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Radiation Hazardous waste Waste management
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs, et notamment de l'autorité nationale de protection et de sûreté radiologique (ANPSR).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.

Legislation | Madagascar | 1997

Keyword: Environmental planning, Radiation, Hazardous waste, Policy/planning, Pollution control, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret N° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR).

Legislation | Madagascar | 2012

Keyword: Pollution control, Radiation, Institution

Source: FAO, FAOLEX