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Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7074.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Classification/declassification Hazardous waste Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II.

Full text
French