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Décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2793, 16 septembre 2002, p. 1775 et 1776.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2002-825 modifiant le décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX