Décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Subject

Fisheries

Keyword

Institution

Geographical area

Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries

Abstract

Le présent décret fixe les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2002-825 modifiant le décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX