Décret nº 2002-245 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage. Country/Territory France Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract A l'article 224 du Code rural, les mots : « La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du Ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif des épizooties » sont remplacés par les mots : « La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovidés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixée Full text French