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Décret nº 2002-168/PRES/PM/MEE portant portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle (FODEPI).

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 21-2002
Subject
Water
Keyword
Pollution control Industrial water use Effluent waste water/discharge Special fund Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle, créé au sein de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), et ayant pour missions la mobilisation et la gestion de ressources financières destinées aux investissements de pré-traitement des eaux usées industrielles et d'acquisition de nouvelles technologies d'amélioration des procédés de dépollution.

Full text
French