Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Radiation Geographical area Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries Abstract Le présent décret fixe les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Il est formé par 65 articles répartis en 9 titres, à savoir: Champ d'application (I); Dispositions générales (II); Limites de doses pour les expositions normales (III); Niveaux d'intervention dans les situations d'expositions d'urgence (IV); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé des travailleurs (V); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé publique (VI); Irr Full text French References - Legislation Implements Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar. Legislation | Madagascar | 1997 Keyword: Environmental planning, Radiation, Hazardous waste, Pollution control, Waste disposal Source: FAO, FAOLEX