Décret nº 2002-11274 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste management Hazardous waste Geographical area Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries Abstract Le présent décret fixe les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs. Il est formé par 54 articles répartis en 4 titres, à savoir: Champ d'application (I); Responsabilités (II); Contrôle des déchets radioactifs(III); Dispositions finales (IV). Les dispositions du décret couvrent les différentes étapes de la gestion des déchets radioactifs telles que la caractérisation, la collecte, le tri, le traitement, le conditionnement, l'entreposage, le transport et le stockage. Toute importa Full text French References - Legislation Implements Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar. Legislation | Madagascar | 1997 Keyword: Environmental planning, Radiation, Hazardous waste, Pollution control, Waste disposal Source: FAO, FAOLEX