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Décret nº 2002-1080 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 186, 10 août 2002, p. 13740.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest service/forest officers Timber extraction/logging Forest management/forest conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, du comité de politique forestière, des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Full text
French