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Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Early warning system/emergency intervention system EIA
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il:- veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et foncie

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Legislation | Cameroon | 2006

Keyword: Institution, Environmental planning, Early warning system/emergency intervention system, EIA

Source: FAO, FAOLEX