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Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Early warning system EIA Policy/planning
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il:- veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers; - approuve le rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement établi par l'Administration chargée de l'environnement; - coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'Environnement; - donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement; - assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation. Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative à ces missions, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Legislation | Cameroon | 2006

Keyword: Institution, Environmental planning, Early warning system, EIA, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX