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Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater quality/freshwater pollution Effluent waste water/discharge Surface water Groundwater Environmental standards
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Sont interdits, les déversements, écoulements, rejets, infiltrations, enfouissements, épandages, dépôts directs ou indirects dans les eaux, de toute matière solide, liquide ou gazeuse et, en particulier, tout déchet industriel, agricole ou atomique susceptible d'altérer la qualité des eaux de surface ou souterraines ou des eaux de la mer dans les limites territoriales; de porte

Full text
French