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Décret nº 2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 31, 17 avril 2001, p. 845 à 847.
Subject
Fisheries
Keyword
Harbour Landing Fishing charge Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche. Il s'agit notamment, des redevances de séjour dans les bassins des ports, de débarquement des produits de la pêche, pour l'occupation temporaire du domaine public portuaire, pour hissage, descente et séjour sur l'aire de carénage, calage non compris, pour fourniture de matières consommables et pour l'utilisation de l'outillage et du matériel public.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2001-1706 portant modification du décret nº2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Harbour, Landing, Fishing charge, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX