Décret nº 2001-724 modifiant le décret nº 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent décret modifie les dispositions du décret nº 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux.La définition même d'additif est modifiée comme il suit: "les substances ou les préparations qui sont utilisées dans l'alimentation animale en vue soit d'influencer favorablement les caracté