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Décret nº 2001-715 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Farming Youth Agricultural development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le 3 de l'article R. 348-3 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes: "3. Pour l'application du 4o de l'article R. 343-4, les candidats nés avant le 1er janvier 1976 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la possession d'un diplôme de niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole.".

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr