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Décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 148, 28 juin 2001, p. 10266.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret fixe la composition et l'organisation des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et des fédérations des chasseurs et modifie le Code rural, notamment ses articles R. 221-24 à R. 221-51.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX