Décret nº 2001-543 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret nº 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret nº 92-986 du 9 septembre 1992.

Subject

Fisheries

Keyword

Institution Non-governmental entity Mariculture Molluscs

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent décret porte diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifie le décret nº 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret nº 92-986 du 9 septembre 1992.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 92-986 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi nº 91-411 du 2 mai 1991.

Legislation | France | 1992

Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Legislation | France | 1991 | Repealed

Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs

Source: FAO, FAOLEX