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Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'environnement, la Direction de l'assainissement et des voies urbaines (DAVU), la Direction de l'urbanisme, la Direction de l'habitat et de la construction, l

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Benin | 1997 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX