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Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8318.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Swine Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La brucellose des suidés domestiques et sauvages est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles L. 223-3 et L. 223-5 à L. 223-8 du Code rural lorsque, même en l'absence de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Swine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Swine, Pests/diseases, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX