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Décret nº 2001-2185 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 77, 25 septembre 2001, p. 3185.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Farming Financial agricultural measures Agricultural development Irrigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret complète le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, en fixant le taux des primes allouées pour l'installation des systèmes d'irrigation permettant l'économie d'eau d'irrigation ou pour le renouvellement des équipements avec amélioration des systèmes d'irrigation.

Full text
French