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Décret nº 2001-1801 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 1a août 2001, p. 2176 et 2177.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle, notamment en matière de: - production végétale, - production animale, - pêche et aquaculture,- exploitation du domaine public hydraulique, - protection des terres agricoles et organisation foncière agricole, - promotion des investissements agricoles, - amélioration de la race chevaline, - organisation des courses de chevaux, - vulgarisation et formation professionnelle, - recherche et enseignement supérieur agricole.

Full text
French