Décret nº 2001-149 relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Livestock, Cultivated plants Keyword Institution Animal feed/feedstuffs Cereals/grains/rice Internal trade Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distrib Full text French References - Legislation Repealed by Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. Legislation | Tunisia | 2013 Keyword: Cereals/grains/rice, Transport/storage, Internal trade, International trade, Institution Source: FAO, FAOLEX