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Décret nº 2001-149 relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 19 janvier 2001, p. 116 à 118.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Cultivated plants
Keyword
Institution Animal feed/feedstuffs Cereals/grains/rice Internal trade Crops/grasses Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distribution du son de blé (IV).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.

Legislation | Tunisia | 2013

Keyword: Cereals/grains/rice, Transport/storage, Internal trade, International trade, Institution, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX